17 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 26 et 211, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 29, modifié par l'arrêté du 23 septembre 1997;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu la présentation de candidats par les organismes assureurs et par les organisations professionnelles représentatives du corps médical;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission nationale médico-mutualiste comme représentants des organisations professionnelles représentatives du corps médical : 1° comme membres effectifs : a) médecins généralistes : - Dr Bruwier, Geneviève; - Dr Roels, Reinhilde; - Dr Roex, Milhan; - Dr Vandaele, Paul; - Dr Vandermeeren, Philippe; - Dr Vrayenne, Michel; b) médecins-spécialistes : - Dr De Toeuf, Jacques; - Dr Dhaenens, Patrick; - Dr Etienne, Jacques; - Dr Masson, Michel; - Dr Moens, Marc; - Dr Rutsaert, Robert; 2° comme membres suppléants : a) médecins généralistes : - Dr Baeke, Rufij; - Dr Duprez, Herman; - Dr Gillet, Anne; - Dr Istas, Guido; - Dr Lemye, Roland; - Dr Mispelaere, Bruno; b) médecins-spécialistes : - Dr Gelin, Jean-Marie; - Dr Himpe, Dirk; - Dr Leonard, Jean-Paul; - Dr Poriau, Stefaan; - Dr Van Dijck, Herwig; - Dr Van Driessche, Rudolf.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission nationale médico-mutualiste comme représentants des organismes assureurs : 1° comme membre effectif : - M.Baeyens, Patrick; 2° comme membre suppléant : - Mme Van Rompaey, Brigitte.

Art. 3.Les nominations des membres effectifs et suppléants qui représentent les organisations professionnelles représentatives du corps médical faites avant le jour de la signature du présent arrêté prennent fin le jour précédent le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 6 juillet 1998.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN