publié le 17 mai 2022
Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, et 17ter, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022031964
- pub.
- 17/05/2022
- prom.
- 17/01/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
17 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, et 17ter, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
Au Moniteur belge du 15 février 2022, n° 46, page 11602, le numéro d'ordre « 454076 » est remplacé par le numéro d'ordre « 465076 » et le numéro d'ordre « 454080 » est remplacé par le numéro d'ordre « 465080 ».