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Arrêté Royal du 17 février 2019
publié le 20 mars 2019

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2019040603
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20/03/2019
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17/02/2019
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17 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Pharmaciens, l'article 7, § 1er, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, b), de l'arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « Assesseur effectif : Wim De Troy, juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ; »

Art. 2.Dans l'article 1er, 2°, d), du présent arrêté, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « Assesseur effectif : Isabelle Decocq, juge au tribunal de première instance de Liège ; »

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 février 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK

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