17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par la loi du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022570 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et portant confirmation de l'arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer, notamment l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2004;

Vu le Règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, modifié par les Règlements (CE) n° 2375/2001 du 29 novembre 2001, n° 221/2002 du 6 février 2002, n° 257/2002 du 12 février 2002, n° 472/2002 du 12 mars 2002, n° 563/2002 du 2 avril 2002, n° 1425/2003 du 11 août 2003, n° 2174/2003 du 12 décembre 2003, n° 242/2004 du 12 février 2004, n° 455/2004 du 11 mars 2004 et n° 683/2004 du 13 avril 2004; Vu la Directive 2002/26/CE de la Commission du 13 mars 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentaires, notamment l'annexe I, point 4.3;

Vu la Directive 2004/43/CE du 13 avril 2004 modifiant la Directive 98/53/CE et la Directive 2002/26/CE en ce qui concerne les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines et en ochratoxines A des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge;

Vu l'avis du comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 5 novembre 2004;

Vu l'avis n° 37.933/3 du Conseil d'Etat, donné le 11 janvier 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires, remplacée par l'arrêté royal du 13 septembre 2004, est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

Annexe Au chapitre 1er, il est ajouté un point 4, rédigé comme suit : « 4. Denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge Mode de prélèvement Le mode de prélèvement indiqué pour le lait ainsi que les produits dérivés et aliments composés aux points 2 et 3 s'applique. » Au chapitre II, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image (1) selon le poids du lot- voir tableau 2 du chapitre I Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE