17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant désignation des vice-présidents de la Commission permanente de Contrôle linguistique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 60, § 2;

Vu l'arrêté royal du 4 août 1969 fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de contrôle linguistique;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Messieurs Jacques Lurquin, membre effectif de la section française de la Commission permanente de contrôle linguistique, et Emmanuel Vandenbossche, membre effectif de la section néerlandaise de la même Commission, sont désignés vice-présidents de cette Commission.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL