17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 40.000 euros à l'asbl Muses United for Circular Economy (MUCE) pour le projet MUCE Modulaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances le 20 septembre 2023 ;

Considérant que l'asbl MUCE vise à informer, sensibiliser, initier un dialogue et enthousiasmer un public diversifié sur la durabilité, l'écologie, l'économie circulaire et sociale, la nature et des sujets y liés. Ceci en organisant des événements, des collaborations, des expositions, des ateliers, des recherches, des projets, des activités de loisirs et des actions ludiques Considérant que l'asbl MUCE concevra pour le projet « MUCE Modulaire » un cadre modulaire en collaboration avec des architectes, de jeunes artistes et des institutions académiques, autour de thèmes tels que le design écologique, l'emballage circulaire, l'économie sociale, l'économie de partage, les matériaux biosourcés et le biomimétisme. Ce cadre modulaire sera utilisé pour des expositions dans un certain nombre de villes en consultation avec les autorités locales ;

Considérant que le projet « MUCE Modulaire » contribue à la politique environnementale fédérale, notamment à la promotion d'une économie circulaire et durable ;

Considérant que ce projet contribue à la sensibilisation dans le cadre de la biodiversité, des changements climatiques et des produits sains et au volet environnement du développement durable ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 40.000 euros (quarante mille euros), imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2023, est accordée à l'asbl MUCE, ayant son siège Statiestraat (Dp) 84, 2920 Kalmthout (numéro d'entreprise 0713.517.845), représentée par Nina Maat.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2023 et se termine le 31 décembre 2023.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais liés au projet « MUCE Modulaire » .

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE18 9734 2259 3365 au nom de l'asbl MUCE, Statiestraat (Dp) 84, 2920 Kalmthout.

Art. 5.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be.

Art. 6.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur la base d'un rapport d'activités accompagné d'un état financier, fourni par l'asbl MUCE pour le 31 mars 2024.

Art. 7.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'asbl MUCE au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 8.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement : Z. KHATTABI