17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.500 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant la budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 ;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994 ;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 17 novembre 2023 ;

Considérant que Fondation pour les Générations Futures a pour but de faire émerger, soutenir et rendre visibles toutes initiatives tendant à concrétiser un développement durable ;

Considérant que Fondation pour les Générations Futures s'engage pour soutenir des jeunes entrepreneurs et notamment des étudiants-entrepreneurs ;

Considérant que Fondation pour les Générations Futures utilisera ce subside de projet pour soutenir des étudiants-entrepreneurs qui contribuent par leurs projets innovatifs à la transition écologique ;

Considérant que Fondation pour les Générations Futures contribue par le projet susmentionné à la sensibilisation dans le cadre de la biodiversité, des changements climatiques et des produits sains et au volet environnement du développement durable ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 13.500 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2023, est accordée à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures », ayant son siège, Rue de l'Arsenal 4, 5000 Namur, (numéro d'entreprise 0462.862.323) représentée par Benoît Derenne, directeur.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 20 octobre 2023 et se termine le 30 mars 2024.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir des frais liés au soutien des étudiants-entrepreneurs.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro IBAN: BE98 5230 4030 5393 BIC: TRIOBEBB Nom de la banque: Triodos Bank, Rue Haute 139/3, 1000 Bruxelles Compte au nom de: « Fondation pour les Générations Futures » § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be. § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par Fondation pour les Générations Futures pour le 1er juin 2024.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par Fondation pour les Générations Futures au service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI