17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 40.000 euros à l'asbl MinderisMeer pour un projet de recherche relatif à la rénovation énergétique des bâtiments en faveur de personnes en situation de vulnérabilité sociale et les résidents moins fortunés

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 octobre 2023;

Considérant que MinderisMeer asbl a pour but de développer, tester et déployer un processus de prospection pour convaincre les propriétaires de Louvain de rénover en profondeur leur logement afin de réduire la consommation d'énergie et d'augmenter le confort de vie, notamment par le soulagement et le soutien des propriétaires à faible capital ou des propriétaires ayant d'autres seuils ;

Considérant que ce subside couvre des frais liés à un projet de recherche de MinderisMeer asbl qui vise à d'élaborer sur les expériences de MinderisMeer asbl en la matière de ces rénovations énergétiques et d'en inspirer des acteurs partout en Belgique ;

Considérant que le projet de recherche de MinderisMeer asbl contribue à la politique environnementale fédérale, notamment en ce qui concerne la transition énergétique juste ;

Considérant que MinderisMeer asbl par ces projets contribue à la sensibilisation dans le cadre de la biodiversité, des changements climatiques et des produits sains et au volet environnement du développement durable ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 40.000 euros (quarante mille euros), imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2023, est accordée à l'asbl MinderisMeer, ayant son siège Naamsevest 106, 3000 Louvain, (numéro d'entreprise 0677.551.433), représentée par Wouter Nilis.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2023 et se termine le 31 décembre 2023.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais liés au financement d'un projet de recherche relatif à la rénovation énergétique des bâtiments en faveur de personnes en situation de vulnérabilité sociale et les résidents moins fortunés.

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE19 0019 5690 8312 au nom de l'asbl MinderisMeer, Naamsevest 106, 3000 Louvain.

Art. 5.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be.

Art. 6.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur la base d'un rapport d'activités accompagné d'un état financier, fourni par l'asbl MinderisMeer pour le 31 mars 2024.

Art. 7.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'asbl MinderisMeer au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 8.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement : Z. KHATTABI