17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2023 de 50.000 euros au Fonds pour l'éléphant d'Afrique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant la budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 28 novembre 2023 ;

Considérant que Le Fonds pour l'éléphant d'Afrique a été créé en 2010 à la quatorzième session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ;

Considérant que ce fonds mobilisera des fonds et orientera les ressources en faveur de la mise en oeuvre effective du Plan d'action pour l'éléphant d'Afrique figurant dans l'annexe de la résolution 12.19 de la Convention ;

Considérant que la contribution belge contribuera à des projets agréés par le Comité directeur du Fonds et à la participation du Fonds à la 14ième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et l'organisation pendant cette réunion d'un side-event ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une contribution de 50.000 (cinquante mille) euros à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 55.11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2023, est alloué au Fonds pour l'éléphant d'Afrique.

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par le Fonds pour l'éléphant d'Afrique pour le 31 juillet 2024.

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé sur le compte suivant : Compte au nom de : United Nations (DECH1) Numéro de compte: 6161603755 Nom de la banque : J.P. Morgan Chase Numéro IBAN : DE56501108006161603755.

Art. 5.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2023 et se termine le 31 décembre 2023.

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement Z. KHATTABI