17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 44;

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises;

Vu la dispense d'analyse d'impact sur la base de l'article 8, § 1er, 3°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative;

Sur la proposition de la Première Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2019 et modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 2019 et 20 novembre 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "- Mme S.WILMES, Première Ministre" sont remplacés par les mots « - Mme S. WILMES, Première Ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, présidente »; 2° les mots "- M.D. REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, président" sont remplacés par les mots "- M. F. BELLOT, Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges"; 3° les mots « Vice-Premier Ministre et » sont insérés entre les mots « M.D. CLARINVAL, » et les mots « Ministre du Budget ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2019.

Art. 3.La Première Ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Première Ministre, S. WILMES