17 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal nommant le président et le vice-président de certaines sous-commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Jean-Louis RICHARD, premier conciliateur social a.i. au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française;

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 2.Monsieur Ludwig MEULEMAN, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande.

Art. 3.Monsieur Ludwig MEULEMAN, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française;

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 4.Madame Elise BUEKENS, conciliatrice sociale adjointe au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE