publié le 28 janvier 2004
Arrêté royal portant nomination d'un magistrat-assesseur suppléant auprès du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens de la Province de Namur
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022014
- pub.
- 28/01/2004
- prom.
- 17/12/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant nomination d'un magistrat-assesseur suppléant auprès du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens de la Province de Namur
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Pharmaciens, notamment l'article 7, § 1er, 2°;
Sur la proposition de notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Jean-Baptiste t'Serstevens, juge de complément auprès du tribunal de première instance de Namur est nommé en qualité d'assesseur suppléant au Conseil de l'Ordre des Pharmaciens de la Province de Namur pour une période de six ans.
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2003.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE