17 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire;

Vu l'avis 21-2014 du Comité Scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 19 décembre 2014;

Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donné le 19 mars 2015;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 18 mai 2015;

Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 17 août 2015;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 29 octobre 2015;

Vu l'avis 58.577/3 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire, l'annexe I, modifié par l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 avril 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique Mme M. DE BLOCK Le Ministre de l'Agriculture, W. BORSUS

Annexe à l'arrêté royal du 17 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire Annexe I à l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire Maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux 1° Maladies zoonotiques indépendamment de l'espèce animale : a) Zoonoses virales: - zoonose provoquée par le Norovirus; - zoonose provoquée par le virus de l'hépatite A; - zoonose provoquée par le virus de la grippe; - zoonoses provoquées par les virus transmis par les arthropodes; - (*) rage; - encéphalites virales zoonotiques; - Nipah disease; - Hendra virus. b) Zoonoses bactériennes: - borréliose; - botulisme; - brucellose; - campylobactériose; - leptospirose; - listériose; - psittacose; - salmonellose; - tuberculose; - vibriose; - yersiniose; - fièvre Q; - zoonose provoquée par Escherichia coli vérotoxigénique. c) Zoonoses parasitaires: - anisakiase; - cryptosporidiose; - cysticercose; - échinococcose; - toxoplasmose; - trichinellose. 2° Chez tous les mammifères: - (*) charbon bactéridien (bacillus anthracis); - (*) rage; - maladie d'Aujeszky. 3° Chez les équidés: - (*) anémie infectieuse équine; - (*) dourine; - lymphangite épizootique; - (*) encéphalomyélite équine vénézuélienne (VEE); - (*) encéphalomyélite équine de l'Est (EEE); - (*) encéphalomyélite équine de l'Ouest (WEE); - (*) morve; - (*) peste équine; - stomatite vésiculeuse; - (*) fièvre du Nil occidental; - (*) encéphalite japonaise; - Hendra virus. 4° Chez les ruminants et les tylopodes (famille des camélidés): - (*) fièvre aphteuse; - (*) fièvre catarrhale du mouton (bluetongue); - (*) peste bovine; - (*) peste des petits ruminants; - (*) fièvre de la vallée du Rift; - fièvre Q. 5° Chez les bovins: - (*) brucellose bovine (sans préjudice de l'espèce Brucella au sein du genre Brucella); - (*) dermatose nodulaire; - (*) leucose bovine enzootique; - (*) pleuropneumonie contagieuse; - (*) stomatite vésiculeuse; - (*) tuberculose; - (*) encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); - rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse; - maladie hémorragique épizootique; - (*) peste bovine; - botulisme; - diarrhée virale bovine. 6° Chez les ovins et caprins: - brucellose (B.abortus); - (*) brucellose (B. melitensis); - brucellose (B. ovis); - (*) clavelée (variole ovine) et variole caprine; - tremblante (scrapie). 7° Chez les cervidés: - maladie hémorragique épizootique des cerfs; - maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease). 8° Chez les porcins: - (*) fièvre aphteuse; - (*) maladie vésiculeuse du porc; - (*) peste porcine africaine; - (*) peste porcine classique; - trichinose; - brucellose porcine (B. suis); - (*) stomatite vésiculeuse; - Nipah virus; - (*) encéphalite japonaise; - encéphalomyélite enzootique (maladie de Teschen). 9° Chez les lapins, lièvres et rongeurs: - tularémie.10° Chez les visons: - entérite virale des visons.11° Chez les volailles et oiseaux: - (*) influenzas aviaires (HPAI) et H5H7 (LPAI); - (*) maladie de Newcastle; - infections à Mycoplasma gallisepticum chez les poules et les dindes (maladie respiratoire chronique des volailles); - infections à Mycoplasma Meleagridis chez les dindes; - infections à Salmonella Pullorum-Gallinarum et Salmonella Arizonae (pullorose/typhose); - choléra aviaire. 12° Chez les abeilles: - acariose; - loque américaine; - loque européenne; - (*) petit coléoptère des ruches (aethina tumida); - (*) acarien tropilaelaps. 13° Chez les poissons: - (*) nécrose hématopoïétique infectieuse; - (*) anémie infectieuse du saumon; - (*) septicémie hémorragique virale; - (*) nécrose hématopoïétique épizootique; - (*) herpès virose de la carpe Koï. 14° Chez les mollusques: - (*) infection à Bonamia ostreae; - (*) infection à Bonamia exitiosa; - (*) infection à Marteilia refringens; - (*) infection à Perkinsus marinus; - (*) infection à Microcytos mackini. 15° Chez les crustacés: - (*) syndrome de Taura; - (*) maladie de la tête jaune; - (*) maladie des points blancs. 16° Chez les amphibiens: - infection à Batrachochytrium dendrobatidis; - infection à ranavirus. 17° Chez les primates non humains: - Ebola virus; - variole du singe. (*) maladies reprises dans la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté.

Vu pour être annexé à notre arrêté du 17 avril 2016 modifiant l' arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK Le Ministre de l'Agriculture, W. BORSUS