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M.B. Index des textes promulgués le 17 avril 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016000267 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités de paiement des amendes administratives visées aux articles 4bis, 41, 41bis, 42 et 42**** de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016000620 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités de paiement des amendes administratives visées aux articles 4bis, 41, 41bis, 42 et 42**** de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016202517 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil d'administration et au commissaire du gouvernement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
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