16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade du Crossing en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le Stade du Crossing, situé Avenue du Suffrage Universel à 1030 Schaerbeek, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir de la place Colignon jusqu'au carrefour avec l'avenue Maréchal Foch, de l'avenue Maréchal Foch jusqu'à la place Eugène Verboekhoven (dite « cage aux ours »), de la place Eugène Verboekhoven jusqu'à l'avenue Eugène Demolder jusqu'au Square Riga, du square Riga jusqu'à la Rue Anatole France, de la rue Anatole France jusqu'à la rue Fernand Severin jusqu'au carrefour avec la rue Gustave Huberti, de la rue Gustave Huberti jusqu'au carrefour avec la Chaussée de Helmet, de la portion de la Chaussée d'Helmet jusqu'à la rue du Corbeau, de la rue du Corbeau jusqu'au carrefour avec la rue Stijn Streuvel, de la rue Stijn Streuvel jusqu'au square Apollo, du square Apollo jusqu'à la rue Henri Jacobs, de la rue Henri Jacobs jusqu'à la rue Jules Destrée, de la rue Jules Destrée jusqu'au carrefour avec la rue Joseph Wauters, de la Rue Joseph Wauters jusqu'au carrefour avec la rue Godefroid Guffens, de la rue Godefroid Guffens jusqu'au carrefour avec la rue Hubert Krains, de la rue Hubert Krains jusqu'au carrefour avec l'avenue Charles Gilisquet, de l'avenue Charles Gilisquet jusqu'au rond formé avec l'avenue Gustave Latinis, de l'avenue Gustave Latinis jusqu'au carrefour avec le boulevard Général Wahis, du boulevard Général Wahis jusqu'au carrefour avec la rue des Pavots, de la rue des Pavots jusqu'au carrefour avec l'avenue Rogier, de l'avenue Rogier en incluant les places de la Patrie et des bienfaiteurs jusqu'au carrefour avec la rue Royale Sainte Marie, de la rue Royale Sainte Marie jusqu'au carrefour avec la place Colignon.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN