16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SC City Pirates Antwerpen en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du SC City Pirates Antwerpen, à savoir le stade Jef Mermans, situé à la Terlindenhofstraat 211 à 2170 Merksem, le périmètre est délimité par : le Sint-Annatunnel depuis Linkeroever jusqu'au Plantinkaai, le Plantinkaai depuis le Sint-Annatunnel jusqu'au croisement avec la Kromme-Elleboogstraat, la Kromme-Elleboogstraat jusqu'au croisement avec la Kloosterstraat, la Kloosterstraat jusqu'au croisement avec la Muntstraat, la Muntstraat jusqu'au croisement avec la Lange Ridderstraat, la Lange Ridderstraat jusqu'au croisement avec la Rijke Beukelaarstraat, la Rijke Beukelaarstraat jusqu'au croisement avec la Franckenstraat, la Franckenstraat jusqu'au croisement avec la Nationalestraat, la Nationalestraat jusqu'au croisement avec l'Aalmoezenierstraat, l'Aalmoezenierstraat jusqu'au croisement avec la Begijnenstraat et le Rosier, le Rosier jusqu'au croisement avec le Vleminckveld, le Vleminckveld qui devient la Maarschalck Gerardstraat jusqu'au croisement avec la Schermersstraat, la Schermersstraat jusqu'au croisement avec la Louizastraat, la Louizastraat jusqu'au croisement avec la Koninginnestraat, la Koninginnestraat jusqu'au croisement avec la Kiliaanstraat, la Kiliaanstraat jusqu'au croisement avec le Britselei (N113) et la Mechelsesteenweg, la Mechelsesteenweg jusqu'au croisement avec la Van Breestraat, la Van Breestraat jusqu'au croisement avec la Lange Leemstraat, la Lange Leemstraat jusqu'au croisement avec l'Edelinckstraat, l'Edelinckstraat jusqu'au croisement avec la Van Noortstraat, la Van Noortstraat jusqu'au croisement avec la Bexstraat, la Bexstraat jusqu'au croisement avec la Florisstraat, la Florisstraat jusqu'au croisement avec la Memlingstraat, la Memlingstraat jusqu'au croisement avec la Jacob Jordaenstraat, la Jacob Jordaenstraat jusqu'au croisement avec l'Antoon van Dyckstraat, l'Antoon van Dyckstraat jusqu'au croisement avec la Consciencestraat, la Consciencestraat jusqu'au croisement avec le Charlottalei, le Charlottalei jusqu'au rond-point avec le Belgiëlei, le Belgiëlei jusqu'au croisement avec la Mercatorstraat, la Mercatorstraat jusqu'au croisement avec la Cuperusstraat et le passage sous les terrains de la SNCB vers l'Arendstraat et la Grotehondstraat, la Grotehondstraat jusqu'au croisement avec la Draakplaats/la Tramplein, la Tramplein jusqu'au croisement avec la Pretoriastraat, la Pretoriastraat jusqu'au croisement avec la Krugerstraat, la Krugerstraat qui devient la Minkelersstraat jusqu'au croisement avec la Vlijtstraat, la Vlijtstraat jusqu'au croisement avec le Plantin en Moretuslei (N184), le Plantin en Moretuslei (N184) jusqu'au croisement avec le Binnensingel (R10) et la Luitenant Lippenslaan (N184), la Luitenant Lippenslaan (N184) jusqu'au croisement avec la piste cyclable du Ring, la piste cyclable du Ring via le passage vers le Luisbekelaar, le Luisbekelaar via le passage vers la Lode Cantensstraat, la Lode Cantensstraat via le passage vers le parking de la Frans De Vriendtstraat, la Frans De Vriendtstraat jusqu'au croisement avec le Berchemlei, le Berchemlei jusqu'au croisement avec l'Arthur Matthyslaan, l'Arthur Matthyslaan jusqu'au croisement avec le Te Boelaarlei, le Te Boelaarlei jusqu'au croisement avec le Van Havrelei, le Van Havrelei jusqu'au croisement avec la Van Havreplein, la Van Havreplein jusqu'au croisement avec la Van Erstenstraat, la Van Erstenstraat jusqu'au croisement avec la Thibautstraat, la Thibautstraat jusqu'au croisement avec le Muggenberglei, le Muggenberglei jusqu'au croisement avec la Dokter Romain De Velstraat, la Dokter Romain De Velstraat jusqu'au croisement avec la Frans Baetenstraat, la Frans Baetenstraat jusqu'au croisement avec la Herentalsebaan (N116), la Herentalsebaan (N116-N116a) jusqu'au croisement avec le Stevenslei, le Stevenslei jusqu'au croisement avec la Jos Van Geellaan, la Jos Van Geellaan jusqu'au croisement avec la Langveldstraat, la Langveldstraat jusqu'au croisement avec le Florent Pauwelslei, le Florent Pauwelslei jusqu'au croisement avec la Boterlaarbaan (N116) et la Ruggeveldlaan, la Ruggeveldlaan jusqu'au croisement avec le cours d'eau Groot Schijn et le sentier adjacent, le sentier depuis la Ruggeveldlaan à travers le Park Groot Schijn jusqu'au croisement avec la Wommelgemsteenweg et le Karel Verbistpad, le Karel Verbistpad jusqu'au croisement avec la Krijgsbaan (R11), la Krijgsbaan jusqu'au croisement avec la Houtlaan (N12), la Houtlaan (N12) jusqu'au croisement avec l'Oud Sluisstraat, l'Oud Sluisstraat jusqu'au croisement avec la Blikstraat, la Blikstraat jusqu'au croisement avec le cours d'eau Klein Schijn, le cours d'eau Klein Schijn jusqu'au canal Albert, la Hoogmolendijk, de l'autre côté du canal Albert, à partir du cours d'eau Klein Schijn jusqu'au croisement avec l'Albertkanaalbaan et la Wijtschotbaan, la Wijtschotbaan jusqu'au croisement avec la Sluizenstraat, la Sluizenstraat jusqu'au croisement avec la Geuzenveldenstraat, la Geuzenveldenstraat jusqu'au croisement avec le Kraaienlei, le Kraaienlei jusqu'au croisement avec le Laaglandlei, le Laaglandlei jusqu'au croisement avec le Villerslei, le Villerslei jusqu'au croisement avec l'Albert Dineurlaan, l'Albert Dineurlaan jusqu'au croisement avec le Kanaallei, le Kanaallei jusqu'au croisement avec le Heidebloemlei, le Heidebloemlei jusqu'au croisement avec la Veerhuisdreef, la Veerhuisdreef jusqu'au croisement avec la Heikantstraat, la Heikantstraat jusqu'au croisement avec la voie cyclable rapide F15, la voie cyclable rapide F15 jusqu'au Brug 13, la Bloemendaallaan de l'autre côté du Brug 13 jusqu'au croisement avec l'Eksterdreef, l'Eksterdreef jusqu'au croisement avec la Hertendreef, la Hertendreef jusqu'au croisement avec la Korhoendreef, la Korhoendreef, qui devient la Fazantendreef jusqu'au croisement avec l'Ooievaarsdreef, l'Ooievaarsdreef jusqu'au croisement avec la Pelikaandreef et le sentier Peperbusdreef, le sentier Peperbusdreef jusqu'au croisement avec le sentier De Zeut, le sentier De Zeut jusqu'au croisement avec le sentier Het Verbrand Bos, le sentier Het Verbrand Bos jusqu'au croisement avec la Sportendreef, la Sportendreef jusqu'au croisement avec la Peerdsbosdreef, la Peerdsbosdreef jusqu'au croisement avec Hemelakkers, Hemelakkers jusqu'au croisement avec la Bredabaan (N1) et la Zegersdreef, la Zegersdreef jusqu'au croisement avec la Donksesteenweg, la Donksesteenweg jusqu'au croisement avec le H. De Winterlei, le H. De Winterlei jusqu'au croisement avec le Frilinglei, le Frilinglei jusqu'au croisement avec le d'Oultremontlei, le d'Oultremontlei jusqu'au croisement avec l'Alfredlei, l'Alfredlei jusqu'au croisement avec le Lage Kaart, le Lage Kaart jusqu'au croisement avec le Molenweg, le Molenweg jusqu'au croisement avec la Kapelsesteenweg, la Kapelsesteenweg jusqu'au croisement avec le Frans Standaertlei, le Frans Standaertlei jusqu'au croisement avec le Schepersveldlei, le Schepersveldlei jusqu'au croisement avec le Gerarduslei, le Gerarduslei jusqu'au croisement avec la Lodewijk Andersonstraat, la Lodewijk Andersonstraat jusqu'au croisement avec le Schriek, le Schriek jusqu'au croisement avec le Puihoek, le Puihoek jusqu'au croisement avec le cours d'eau Kaartse Beek, le cours d'eau Kaartse Beek, sous la Kloosterstraat (N114) jusqu'au Havenweg (A12), le Havenweg (A12) jusqu'à la passerelle vers le domaine récréatif de Muysbroek, en traversant la passerelle jusqu'au Bospolderpad, le Bospolderpad jusqu'au croisement avec le Transcontinentaalweg, le Transcontinentaalweg jusqu'au croisement avec le Nieuwelandenweg, le Nieuwelandenweg jusqu'au croisement avec le Transcontinentaalweg, le Transcontinentaalweg jusqu'au croisement avec le Schomhoeveweg, le Schomhoeveweg jusqu'au croisement avec la Romeynsweel, la Romeynsweel jusqu'au croisement avec la Wilmarsdonksteenweg, la Wilmarsdonksteenweg jusqu'au croisement avec le Scheurweg, le Scheurweg jusqu'au croisement avec l'Oosterweelsteenweg (N101), l'Oosterweelsteenweg (N101) jusqu'au croisement avec la Scheldelaan (N101), la Scheldelaan (N101) jusqu'au croisement avec le Noordkasteel Zuid (jonction cyclable 55), le Noordkasteel Zuid jusqu'à la connexion de l'écluse entre l'étang Noordkasteel et l'Escaut, de l'autre côté de la Gloriantlaan depuis les rives de l'Escaut jusqu'au croisement avec l'Esmoreitlaan, l'Esmoreitlaan jusqu'au croisement avec la Jan van Heelulaan, la Jan van Heelulaan jusqu'au croisement avec la Jan van Brabantlaan et le passage vers la Tijl Uilenspiegellaan, la Tijl Uilenspiegellaan jusqu'au croisement avec la Julius Vuylstekelaan, la Julius Vuylstekelaan via le passage vers la Charles de Costerlaan, la Charles de Costerlaan jusqu'au croisement avec la Gloriantlaan, la Gloriantlaan jusqu'au croisement avec la Frederik van Eedenplein, la Frederik van Eedenplein jusqu'au croisement avec la Thonetlaan, la Thonetlaan jusqu'à l'accès au Sint Annatunnel.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre, de même que le complexe d'accès et de sortie de Borgerhout (R1) et les terrains du hall de sport, de la plaine de jeux et de la piscine Arena

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, A. VERLINDEN