16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Terrain de Marloie en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Terrain de Marloie, situé rue Louis Henrotin, 6900 Marche-en-Famenne, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du croisement formé entre la rue de Tavys et la rue Grande, la rue Grande jusqu'au croisement avec la rue Saumont, la rue Saumont jusqu'au croisement avec la rue de la Croissance, la rue de la Croissance jusqu'au croisement avec la rue André Feher, la rue André Feher jusqu'au croisement avec la rue du Horgne sur la N4, la rue du Horgne sur la N4 qui se prolonge par la rue Baschamps sur la N4, la rue Baschamps sur la N4 jusqu'au rond-point avec la N839 en direction du zoning de Wex, la N839 jusqu'au rond-point avec la Route de Waillet, la Route de Wailllet jusqu'au croisement avec la rue Aux Bois D'en Bas, la rue Aux Bois D'en Bas jusqu'au croisement avec la Route de Waillet, la Route de Waillet jusqu'au rond-point avec la rue des Deux Provinces, la rue des Deux Provinces jusqu'au carrefour avec la rue de la Plaine, la rue de la Plaine jusqu'au carrefour avec Boucle de la Famenne, Boucle de la Famenne jusqu'au croisement avec la route en direction de la N839, la N839 jusqu'au rond-point avec la Chaussée de l'Ourthe sur la N86, la Chaussée de l'Ourthe sur la N86 jusqu'au croisement avec la rue de la Cressonnière, la rue de la Cressonnière jusqu'au croisement avec la rue de la Centaurée, la rue de la Centaurée jusqu'au croisement avec la Chaussée de Marenne, la Chaussée de Marenne jusqu'au croisement avec la rue du Viaduc, la rue du Viaduc jusqu'au croisement avec la rue de Nérette, la rue de Nérette jusqu'au croisement avec la rue du Luxembourg sur la N856, la rue du Luxembourg sur la N856 jusqu'au carrefour avec la rue du Château, la rue du Château passant sous la N4 jusqu'au carrefour avec la rue du Bondeau, la rue du Bondeau jusqu'au croisement avec Place de l'Eglise, Place de l'Eglise jusqu'au croisement avec la rue du Maquis, la rue du Maquis jusqu'au rond-point avec la rue de Hédrée, la rue de Hédrée jusqu'au croisement avec la rue du Herdeau, la rue du Herdeau jusqu'au croisement avec la rue Felix Lefèvre sur la N896, la rue Felix Lefèvre sur la N896 jusqu'au croisement avec la rue du Beau Revoir sur la N86, la rue du Beau Revoir sur la N86 qui se prolonge par la rue de la Commanderie sur la N86, la rue de la Commanderie sur la N86 qui se prolonge par la rue Antiémont sur la N86, la rue Antiémont sur la N86 jusqu'au croisement avec la rue Victor Orianne, la rue Victor Orianne qui rejoint la N836 en direction de Hargimont, la N836 en direction de Hargimont qui se prolonge par la rue Saint-Isidore sur la N836, la rue Saint-Isidore sur la N836 jusqu'au pont de la rue des Tavys qui surplombe la N836, la rue des Tavys jusqu'au carrefour avec la rue de Tavys, la rue de Tavys jusqu'au croisement avec la rue Grande.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN