16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole Royale Militaire pour l'année académique 2016-2017

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1erter, § 1er, inséré par la loi du 22 mars 2001 et remplacé par la loi du 1er août 2006;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement et d'instruction de l'Ecole royale militaire, donné le 15 juin 2016;

Vu le protocole de négociation N-403 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 19 juillet 2016;

Vu l'avis 59.995/2/V du Conseil d'Etat, donné le 25 août 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'arrêté royal du 8 juin 2016 fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2016-2017 et introduisant certaines dispositions relatives aux examens et tests informatisés;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, l'annexe A, remplacée par l'arrêté royal du 8 juin 2016, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté, sauf pour les élèves n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2015. Pour ces élèves, l'annexe 1 à l'arrêté royal du 23 août 2015 fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2015-2016 et modifiant diverses dispositions relatives au conseil de perfectionnement et d'instruction de l'Ecole royale militaire, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 2016, reste applicable jusqu'à la fin de cette année de formation.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 août 2016.

Art. 3.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, Steven VANDEPUT

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