16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Stade ouvert »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12, alinéa 3;

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 2.13.2, programme 56/5;

Considérant que l'action sociale au sein des clubs de football commence à porter ses fruits en ayant un impact évident sur la sécurité;

Considérant que l'ASBL Stade ouvert, qui coordonne l'action sociale au sein des clubs de football de 1re et 2e division, fonctionne comme un centre de connaissances et d'expertise pour les clubs et les acteurs sociétaux;

Considérant que le subventionnement représente une contribution vitale pour donner aux clubs de football la possibilité de procéder à brève échéance à une forme de « rétribution sociale » pour justifier la contribution des autorités aux stades et en matière de services d'ordre;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 juillet 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 100.000 euros est octroyée à l'ASBL Stade ouvert, ayant son siège avenue Houba de Strooper 145, à 1020 Bruxelles, représentée par Guido Poppelier, Manager de Stade ouvert.

L'ASBL Stade ouvert doit utiliser cette subvention facultative pour des clubs de football de 1er et/ou 2e division, jouant respectivement dans la Jupiler Pro League et l'Exqi League, qui souhaitent lancer des projets socio-sociétaux.

Art. 2.La dotation facultative dont question à l'article 1 peut uniquement être utilisé par l'ASBL Stade ouvert pour des projets qui ont trait à : 1° l'approche du racisme et aux campagnes de sensibilisation contre le racisme, ou bien à l'encouragement de la diversité et/ou de l'égalité des chances;2° l'augmentation de la sécurité et le sentiment de sécurité dans le stade pour les personnes à mobilité réduite;3° l'apport de valeurs sociales aux jeunes supporters;4° l'encouragement des valeurs comme le respect, le fairplay, la tolérance et l'égalité;5° des actions de prévention avec et à l'attention des supporters;6° l'organisation de campagnes d'information pour les supporters en matière de sécurité, parmi les quelles l'utilisation d'alcool et l'usage de drogues;7° la création d'accords de collaboration entre les supporters, les riverains, le club (dont entre autres les joueurs et les entraineurs) et d'autres partenaires concernés afin d'améliorer la sécurité lors des matches de football, ou bien renforcer la cohésion sociale;8° l'encouragement d'actions visant à créer une ambiance positive;9° la promotion de l'échange de bonnes pratiques en matière de sécurité lors des matches de football, ou bien veiller à la cohésion sociale dans le football;10° l'encouragement à la responsabilisation des (clubs de) supporters.

Art. 3.§ 1er. Pour la réalisation de l'objectif visé à l'article 2, une subvention facultative de 100.000 euros est octroyée à l'ASBL Stade ouvert.

Cette subvention facultative est imputée sur le crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2009, section 56, division organique 52, allocation de base 33.00.01. § 2. La subvention facultative visée au § 1er sera versée sur le compte numéro 827-0825176-90 de l'ASBL Stade ouvert, avenue Houba de Strooper 145, 1020 Bruxelles. § 3. Le montant de la subvention facultative sera versé en deux tranches semestrielles.

Une première tranche, d'un montant maximum égal à 90 % du subside, sera octroyée à partir du moment où l'on saura avec certitude quels sont les projets dont question à l'article 2, qui entrent en ligne de compte pour un subside.

La seconde tranche, d'un montant maximum égal à 10 % du subside, sera liquidée moyennant l'exposition des dépenses d'un an, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives du subside ainsi que d'un aperçu des projets gagnants dans ce cadre.

Les éventuels montants non-utilisés ou non justifiés seront restitués à l'Etat au plus tard le 15 décembre 2010. § 4. Les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition du Directeur général de la DG Sécurité et Prévention du SPF Intérieur, boulevard de Waterloo 76, 1000 Bruxelles, au plus tard le 15 novembre 2010.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 octobre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM