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M.B. Index des textes promulgués le 16 octobre 2009

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loi

type loi prom. 16/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009000759 source service public federal interieur Loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe. - Traduction allemande type loi prom. 16/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009024377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/10/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009000675 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 16/10/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009000730 source service public federal interieur Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Stade ouvert » type arrêté royal prom. 16/10/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009000728 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2001 déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population type arrêté royal prom. 16/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009007234 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant le statut des militaires du cadre de réserve des forces armées type arrêté royal prom. 16/10/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009009747 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation du conciliateur social dans le cadre du statut syndical des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 16/10/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009009748 source service public federal justice Arrêté royal portant diverses mesures relatives au conseil scientifique institué au sein du Service de formation et de développement de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 16/10/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009009749 source service public federal justice Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 16/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux autorisations d'emploi de systèmes de mesure non vérifiés type arrêté royal prom. 16/10/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009011471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 mai 1999, relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. 16/10/2009 pub. 31/03/2010 numac 2010000162 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2001 déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009003398 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de l'organisme de contrôle AIB-Vinçotte Belgium ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009011445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de l'organisme de contrôle SGS Statutory Services Belgium ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009014261 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant délégation des compétences du Ministre en matière d'attribution d'une subvention pour le transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009204621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services

arrêt

type arrêt prom. 16/10/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009204765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la transformation du papier et du carton

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2009 pub. 24/11/2009 numac 2009036064 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N330a - Nieuwstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,964 sur le territoire de la commune de Koksijde comme route communale type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009036078 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité pour convenance personnelle pour les membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009036116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière aux parents d'accueil et aux structures d'accueil d'enfants pour une formation de base de sauveteur d'enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009036140 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises relatif en matière de financement de soudure type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2009 pub. 13/01/2010 numac 2009036144 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de néerlandais pour primo-arrivants dans la classe d'accueil pour primo-arrivants allophones et modifiant certains objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2009 pub. 28/04/2010 numac 2010202240 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0143B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009
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