16 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970 et 30 mars 1976 et par les lois-programmes des 30 décembre 1988 et 24 décembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre des Affaires économiques et du Commerce extérieure, Notre Ministre de la Coopération au Développement et Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises Publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Article 1er.Démission honorable de leur mandat comme membres du Conseil d'administration de l'Office national du Ducroire est accordée à : comme suppléants : M. Y. Huyghebaert;

M. R. Halbertal.

Art. 2.Est nommé dans les milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur, pour un terme de cinq ans, sur la proposition du Gouvernement de Bruxelles-Capitale : comme suppléant : M. P. Claes.

Art. 3.Est nommée comme membre suppléant du Conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, pour un délai de cinq ans, sur la proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme S. Waterbley.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Notre Ministre de la Coopération au Développement et Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 octobre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre du Budget, Mme F. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT Le Ministre de L'Economie et du Commerce extérieur, M. VERWILGHEN Le Ministre de la Coopération au Développement, A. DE DECKER Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises Publiques, B. TUYBENS