16 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts »

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999021323 source services du premier ministre Loi portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale fermer portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, en particulier l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifiques, de culture et d'enseignement;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Renaud Bellen est nommé commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Palais des Beaux-Arts.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 octobre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE