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M.B. Index des textes promulgués le 16 octobre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 02/01/2003 numac 2002000843 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant certains services du Palais royal à accéder au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002003448 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 EURO en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'achèvement de la Jonction Nord-Midi à Bruxelles type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002007274 source ministere de la defense Arrêté royal nommant un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002007275 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2001-2002 type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002007276 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002021447 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002000761 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 16/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002003449 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EURO en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'achèvement de la Jonction Nord-Midi à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 16/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002009964 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1998 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er, et 428quater, § 5, alinéa 1er, du Code judiciaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/10/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002029560 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

circulaire

type circulaire prom. 16/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002000750 source service public federal interieur Circulaire relative aux titres de séjour pour étrangers type circulaire prom. 16/10/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002002280 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 533 relative au fonctionnement du Conseil stratégique des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation type circulaire prom. 16/10/2002 pub. 05/06/2003 numac 2003000166 source service public federal interieur Circulaire relative aux titres de séjour pour étrangers. - Traduction allemande
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