16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer créant l'Ordre des médecins vétérinaires, l'article 12, alinéa 2, modifié par la loi du 20 janvier 1961;

Vu l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre;

Vu les articles 294 du code judiciaire;

Considérant le remplacement de Peter Hoet en date du 29 mars 2023;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, du Ministre de la Santé publique et du Ministre de la Justice,

Article 1er.Dans l'article 7 de l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination des magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre, les mots « Peter Hoet, conseiller près la Cour de Cassation » sont remplacés par les mots « Antoon Boyen, premier président près la cour d'appel de Gand ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions, le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT