16 MARS 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination de six membres du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 131, § 3;

Vu les propositions sur listes doubles;

Vu le consensus des représentants d'entreprises d'assurances ACAM et AMICE sur le fait qu'Assuralia présente les candidats;

Vu les propositions d'Assuralia du 11 décembre 2019, 26 mars 2020 et du 4 février 2021;

Vu la proposition du Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires du 23 décembre 2019;

Vu la proposition de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique du 27 octobre 2020;

Vu la proposition d'AB-REOC du 15 décembre 2020;

Considérant l'arrêté royal du 12 avril 2016 portant désignation du président et des membres du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable en qualité de membre effectif représentant les entreprises d'assurances au Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles, est accordée à Mme Claire BINGEN.

Art. 2.Est nommée en tant que membre effectif au Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles en qualité de représentant des entreprises d'assurances, Mme Chantal HANSOUL, qui termine le mandat de Mme Claire BINGEN.

Art. 3.Démission honorable en qualité de membre effectif représentant les entreprises d'assurances au Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles, est accordée à M. Luc NIJS.

Art. 4.Est nommée en tant que membre effectif au Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles en qualité de représentant des entreprises d'assurances, Mme Lieve DEREZE, qui termine le mandat de M. Luc NIJS.

Art. 5.Démission honorable en qualité de membre suppléant représentant les entreprises d'assurances au Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles, est accordée à M. Igor VAN COPPENOLLE.

Art. 6.Est nommé en tant que membre suppléant au Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles en qualité de représentant des entreprises d'assurances, M. Olivier BEBERMANS, qui termine le mandat de M. Igor VAN COPPENOLLE.

Art. 7.Démission honorable en qualité de membre effectif représentant les consommateurs au Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles, est accordée à Mme Bénédicte DELCOURT.

Art. 8.Est nommé en tant que membre effectif au Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles en qualité de représentant des consommateurs, M. Richard-Nicolas HANE, qui termine le mandat de Mme Bénédicte DELCOURT.

Art. 9.Démission honorable en qualité de membre effectif représentant les consommateurs au Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles, est accordée à Mme Caroline SAUVEUR.

Art. 10.Est nommée en tant que membre effectif au Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles en qualité de représentant des consommateurs, Mme Virginie VAN OVERBEKE, qui termine le mandat de Mme Caroline SAUVEUR.

Art. 11.Démission honorable en qualité de membre suppléant représentant les consommateurs au Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles, est accordée à Mme Jasmine CHRISTIAENS.

Art. 12.Est nommé en tant que membre suppléant au Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles en qualité de représentant des consommateurs, M. Jean-François LAMBILLON, qui termine le mandat de Mme Jasmine CHRISTIAENS.

Art. 13.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mars 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE