16 JUIN 2024. - Arrêté royal portant démission et désignation d'un membre de la commission d'appel de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019040805 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal fermer relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal, l'article 104, alinéa 5 ;

Vu la proposition du Ministre de la Justice ;

Considérant l'arrêté royal du 11 février 2021 portant désignation des membres de la commission de discipline et de la commission d'appel de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des Classes moyennes et du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif dans la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'appel de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, est accordée à Madame Anke Bijnens.

Art. 2.Sur la proposition du Ministre de la Justice est nommé membre effectif dans la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'appel de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, en remplacement de Madame Anke Bijnens dont il achèvera le mandat : Monsieur Marc Van Passel, juge honoraire au tribunal de l'entreprise d'Anvers.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre des Classes moyennes, D. CLARINVAL