16 JUIN 2015. - Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue, les articles 8/2 et 8/8, insérés par la loi du 21 décembre 2013;

Considérant la candidature de M. Jean-Pierre DARDENNE, avocat au barreau du Luxembourg, pour la fonction de président de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues;

Considérant que M. Jean-Pierre DARDENNE satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de président de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des Psychologues car il est inscrit à l'Ordre des Avocats depuis l'année 1978;

Considérant l'expérience professionnelle acquise par M. Jean-Pierre DARDENNE pendant l'exercice de sa profession d'avocat et de sa fonction de juge suppléant auprès du tribunal de Commerce de Liège;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jean-Pierre DARDENNE, avocat au barreau du Luxembourg, est nommé pour un terme de six ans président de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des Psychologues.

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS