16 JUILLET 1997. Arrêté royal nommant les Présidents et les rapporteurs des Conseils d'Appel de l'Ordre des Médecins

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, notamment l'article 12, § 2;

Vu l'arrêté royal du 4 octobre 1995 nommant les magistrats assesseurs aux Conseil provinciaux de l'Ordre des Médecins, les membres magistrats et les greffiers aux Conseils d'Appel de l'Ordre des Médecins;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés aux Conseils d'Appel de l'Ordre des Médecins : 1. Le Conseil d'appel utilisant la langue française : a) En qualité de Président-rapporteur : M.L. Drion, président de chambre à la cour d'appel de Liège, en remplacement de M. J. Kleinermann de Lance, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; b) en qualité de rapporteurs : M.Y. Thiry, président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, M. C. Yserentant, président de chambre à la cour d'appel de Liège et M. M. Heilier, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles. 2. Le Conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise : a) Comme Président-rapporteur : M.E. Degraeve, président de chambre à la cour d'appel de Gand, en remplacement de M. M. De Smedt, décédé, dont il achèvera le mandat; b) Comme rapporteurs : M.J. Lebeer, président de chambre émérite à la Cour d'appel d'Anvers, M. D. De Buck, président de chambre émérite à la Cour d'appel de Gand et M. P. De Vos, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arreté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA