16 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2010 nommant les membres sages-femmes des commissions médicales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 36, § 2, 7° ter, inséré par la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 3, Vu l'arrêté royal du 2 novembre 2010 nommant les membres sages-femmes des commissions médicales, l'article 1er;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté royal du 2 novembre 2010 nommant les sages-femmes des commissions médicales, les modifications suivantes sont apportées : a) au 2°, les mots « Weemaels Françoise, Ostende, membre effectif » sont remplacés par les mots « Luts Inge, Ostende, membre effectif » et les mots « De Wispelaere Mia, Izegem, membre suppléant » sont remplacés par les mots « Mervilde Betty, Otegem, membre suppléant ».b) au 4°, les mots « Mussen Pascal, Wijgmaal, membre suppléant » sont remplacés par les mots « Van Damme Siska, Heverlee, membre suppléant ».c) Au 5°, les mots « Desticker Chantal, Niel bij As, membre effectif; Jacobs Greta, Genk, membre suppléant » sont remplacés par les mots « Vanholen Kathleen, Maaseik, membre effectif; Kosten Marleen, Hasselt, membre suppléant ».

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX