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M.B. Index des textes promulgués le 16 janvier 2012

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loi

type loi prom. 16/01/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012003064 source service public federal finances Loi portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international et des amendements des statuts du Fonds monétaire international, comme prévu dans la Résoution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2012000049 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement du président et du président suppléant de la Chambre germanophone et désignation du président et président suppléant de la Chambre francophone au sein du conseil de discipline des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 16/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012007055 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre militaire du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 16/01/2012 pub. 02/02/2012 numac 2012018055 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé type arrêté royal prom. 16/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012024058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 2010 nommant les membres infirmiers des commissions médicales type arrêté royal prom. 16/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012024057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2010 nommant les membres sages-femmes des commissions médicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2011011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 20/01/2012 numac 2012022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201174 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural

décret

type décret prom. 16/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012200841 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone type décret prom. 16/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012200844 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des nouveautés en matière d'enseignement, de formation et d'emploi - 2011 type décret prom. 16/01/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012201484 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
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