16 JANVIER 2001. - Arrêté royal nommant les membres du Conseil national du Travail (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail, notamment l'article 2, modifié par le titre 4, chapitre 8 de la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant les dispositions sociales et diverses, et l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre de membres du Conseil national du Travail et déterminant les modalités de leur présentation, modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 1985 et 7 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant les modalités de l'élargissement de la composition du Conseil national du Travail aux organisations les plus représentatives des employeurs qui représentent le secteur non marchand;

Vu les présentations faites par les organisations les plus représentatives des employeurs et des travailleurs, conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 24 juin 1952 précité;

Considérant que pour répondre au principe de la continuité du service public, les membres du Conseil continuent à exercer leurs fonctions de membre effectif ou suppléant jusqu'à l'installation de leurs successeurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil national du Travail, comme représentants des organisations les plus représentatives des employeurs : MM. : TIMMERMANS, Pieter, à Roosdaal;

LANOVE, David, à Auderghem;

DE VADDER, Alfons, à Bonheiden;

DEMARREE, Serge, à Rixensart;

VAN DAMME, Ivo, à Malines;

CLERINX, Paul, à Anvers;

SOETE, Paul, à Dilbeek;

DE KOSTER, Arnout, à Schaerbeek;

VANOIRBEEK, Luc, à Saint-Trond;

Mme VANDERSTAPPEN, Anne, à Merchtem;

MM. : ISTASSE, Charles, à Profondeville;

VAN LAER, Erik, à Meise.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du même Conseil, comme représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : Mme DE VITS, Mia, à Anderlecht;

MM. : MATON, Michel, à Frameries;

DE MEY, Alfons, à Gingelom;

NOLLET, Michel, à Nivelles;

Mmes : P'TITO, Olivia, à Ixelles;

DEBRULLE, Andrée, à Pont-à-Celles;

MM. : DELORY, André, à Charleroi;

WYCKMANS, Ferdinand, à Boechout;

LEEMANS, Marc, à Merchtem;

PRAVATA, Pierre, à Beyne-Heusay;

Mme GEERTS, Maddie, à Borsbeek;

M. NOEL, Bernard, à Anderlecht.

Art. 3.M. Dirk SAUER, à Hove, est nommé membre effectif associé du même Conseil, comme représentant de l'organisation la plus représentative des employeurs du secteur non marchand.

Art. 4.M. Christian ROLAND, à Saint-Ghislain, est nommé membre effectif associé du même Conseil, comme représentant d'une des organisations les plus représentatives des travailleurs.

Art. 5.Sont nommés membres suppléants du même Conseil, comme représentants des organisations les plus représentatives des employeurs : MM. : ABELSHAUSEN, Werner, à Brecht;

GIELEN, Frans, à Schilde;

MUYLDERMANS, Herwig, à Wezembeek-Oppem;

Mme ROSMAN, Sophie, à Ixelles;

M. MICHIELS, Michel, à Asse;

Mme ENGELS, Hilde, à Kortenberg;

MM. : DOUTREPONT, Emmanuel, à Gand;

ROSSIE, Joseph, à Hal;

Mme JANSSENS, Anne-Sophie, à Houyet;

MM. : COLIN, Pierre, à Chaudfontaine;

DE BACKER, Paul, à Wemmel;

Mme PENNE, Katrien, à Destelbergen.

Art. 6.Sont nommés membres suppléants du même Conseil, comme représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : M. FERMON, Frans, à Affligem;

Mme PANS, Michèle, à Schaerbeek;

M. DELCROIX, Jean-Paul, à Tubize;

Mme DUROI, Hilde, à Anderlecht;

MM. : VERBOVEN, Xavier, à Destelbergen;

ANCORA, Vincent, à Mons;

DE SWERT, Gilbert, à Anvers;

JACKERS, Jacky, à Bilzen;

JOURET, Jacques, à Mouscron;

SAVOYE, Marcel, à Liège;

Mme MEYNS, Kaat, à Gand;

M. HAAZE, Guy, à Gand.

Art. 7.M. Dominique VAN DE SYPE, à Beaumont, est nommé membre suppléant associé du même Conseil, comme représentant de l'organisation la plus représentative des employeurs du secteur non marchand.

Art. 8.M. Jozef MAES, à Anvers, est nommé membre suppléant associé du même Conseil, comme représentant d'une des organisations les plus représentatives des travailleurs.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 10.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 29 mai 1952, Moniteur belge du 31 mai 1952. Loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer, Moniteur belge 23 décembre 1994.

Erratum du 26 septembre 1995.

Arrêté royal du 24 juin 1952, Moniteur belge du 27 juin 1952.

Arrêté royal du 18 juillet 1985, Moniteur belge du 8 octobre 1985.

Arrêté royal du 7 avril 1995, Moniteur belge du 17 mai 1995.