16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du banc d'épreuves des armes à feu

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018040258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu fermer portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu, l'article 6, § 1er, alinéa 4 ;

Considérant que les secteurs économiques représentatifs intéressés ont été sollicités le 28 avril 2022 pour fournir des candidatures pour leur représentation ;

Considérant qu'ils ont proposé le 19 mai 2022 une liste de six candidats ;

Considérant que trois candidats, dont au moins un représente les fabricants d'armes, ont été sélectionnés dans cette liste par le ministre ayant l'Economie dans ses attributions et par le ministre ayant la Justice dans ses attributions ;

Considérant que quatre membres indépendants ont été proposés par le ministre ayant l'Economie dans ses attributions et par le ministre ayant la Justice dans ses attributions ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration du banc d'épreuves des armes à feu : 1° en qualité de membres représentant les secteurs économiques représentatifs intéressés : Madame Marie Pierre DECHENE ; Monsieur Geoffrey MOREAU ;

Monsieur Nico DEMEYERE ; 2° en qualité de membres indépendants : Madame Lientje VAN DEN STEEN ; Madame Catherine DIEU ;

Monsieur Edwin DE BAENE ;

Monsieur Willy DEMEYER.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE