MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la composition du Comité socio-économique pour la distribution, notamment les articles 1er et 4;

Vu la proposition de la Région wallonne et la proposition de la Région flamande;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Est nommé membre effectif du Comité socio-économique pour la distribution, M. Bastin, Christian, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement, et du Patrimoine, en tant que représentant de la Région wallonne. § 2. Est nommé membre suppléant du Comité socio-économique pour la distribution, M. Granville, Olivier, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement, et du Patrimoine, en tant que représentant de la Région wallonne.

Art. 2.§ 1er. Est nommé membre effectif du Comité socio-économique pour la distribution, M. Vanderstraeten, Jan, ingénieur auprès de l'Administration de l'Aménagement du territoire, du Logement, des Monuments et des Sites, en tant que représentant de la Région flamande. § 2. Est nommée membre suppléant du Comité socio-économique pour la distribution, Mme Houvenaghel, Sophie, adjointe du Directeur de l'Administration de l'Aménagement du territoire, du Logement, des Monuments et des Sites, en tant que représentante de la Région flamande.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre de l'Emploi et du Travail Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN Le Ministre des Transports, M. DAERDEN