16 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant nomination du secrétaire et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 67 de la Constitution;

Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer, relative à la statistique publique, modifiée par les lois du 1er août 1985 et du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 13 septembre 1983 relatif au Conseil supérieur de Statistique;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme G. Dupont, conseiller adjoint à l'Institut national de Statistique, est nommée secrétaire du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 2.Mme L. Merckx, statisticien principal à l'Institut national de Statistique, est nommée secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Art. 4.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO