publié le 30 avril 1998
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Aubry, Raymond, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Mons, en remplacement de Mme Petit, Anne-Marie, dont il ach Par arrêté royal du 16 avril 1998, Mme Jacquemin, Lambertine, est nommée conseiller social effe(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012261
- pub.
- 30/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Aubry, Raymond, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Mons, en remplacement de Mme Petit, Anne-Marie, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 16 avril 1998, Mme Jacquemin, Lambertine, est nommée conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Sombreffe, Bernard, dont elle achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Foerster, Philippe, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, en remplacement de Mme Amory, Christine, dont il achèvera le mandat.