16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 août 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Bijlage - Annexe MINISTERIUM DES INNERN 14. MAI 2000 - Ministerieller Erlass zur Festlegung der Bevölkerungszahlen pro Provinz und pro Gemeinde zum 1.Januar 1999 Der Minister des Innern, Aufgrund des Provinzialgesetzes, insbesondere des Artikels 1bis Absatz 4, eingefügt durch das Gesetz vom 14. Mai 2000;

Aufgrund des neuen Gemeindegesetzes, insbesondere des Artikels 5 Absatz 3, eingefügt durch das Gesetz vom 14. Mai 2000, Erlässt: Einziger Artikel - Die Bevölkerungszahlen pro Provinz und pro Gemeinde, bestimmt durch die Anzahl der am 1. Januar 1999 im Nationalregister der natürlichen Personen eingetragenen Personen, werden in der Anlage zu vorliegendem Erlass festgelegt.

Brüssel, den 14. Mai 2000 A. DUQUESNE

Anlage Bevölkerungszahlen pro Provinz und pro Gemeinde zum 1. Januar 1999 Verwaltungseinheiten Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 août 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE