publié le 14 octobre 2000
Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 août 2000 sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Gérard COGNIAUX, Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons; M. Paul MO M. Pierre ODY, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons; M. Emile PET(...)
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2000012418
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- 14/10/2000
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 août 2000 sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Gérard COGNIAUX, Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons;
M. Paul MORTIAUX, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons;
M. Pierre ODY, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons;
M. Emile PETIT, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons;
M. François SPRENGHETTI, Conseiller social suppléant au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2000.
Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold II M. Emiel BEYLEMANS, Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers;
M. Ludo ULENAERS, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1998 Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold II Mme Ode DEJON, Juge social au titre de travailleur employée au tribunal du travail de Huy;
M. Romano VERGARI, Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2000.
Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Guido GEYBELS, Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Anvers;
Mme Georgette VERLEYEN, Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers.
Ils porteront la décoration civile.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1997 Par le même arrêté royal est nommé : Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Lucas VAN DESSEL, Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Anvers.
Il portera la décoration civile.
Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 november 1999 Par le même arrêté royal est nommé : Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Herman VANDAELE, Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges.
Il portera la décoration civile.
Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2000.