Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 août 2000, M. Hanet, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne.

source: ministere de la justice

numac: 2000009788

pub.: 01/09/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 août 2000, M. Hanet, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2000009788.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 août 2000, M. Hanet, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne.

Vos données apparaissent sur cette page?