15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 12.000 EUR à l'ASBL « Natagora »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005003829 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006 type loi prom. 20/12/2005 pub. 23/03/2006 numac 2006003185 source service public federal budget et controle de la gestion Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « Défense nationale » fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, notamment le programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22;

Considérant que la Convention sur la diversité biologique conclue à la Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, entrait en vigueur pour notre pays le 20 février 1997;

Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique en Belgique;

Considérant que l'éducation et la sensibilisation du public sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre effective de la Convention sur la diversité biologique;

Considérant que l'ASBL « Natagora » organise une campagne de communication et de sensibilisation sur le thème de la biodiversité;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 juillet 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 12.000 EUR, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2006, est accordée à l'ASBL « Natagora », ayant son siège, rue du Wisconsin 3, à 5000 Namur, représentée par R. de Schaetzen, Directeur des relations internationales et fédérales, comme intervention dans leurs dépenses liées à leurs actions de sensibilisation du public, plus particulièrement, la réalisation d'une campagne de communication et de sensibilisation sur le thème de la biodiversité, articulée autour des événements suivants : - Week-end portes ouvertes à l'Aquascope de Virelles (8 et 9 septembre 2006); - Week-end de gestion des réserves naturelles (18 et 19 novembre 2006).

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 31 août 2006 et se termine le 30 décembre 2006.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation des activités prévues à l'article 1er.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 068-2462987-87 de l'ASBL « Natagora », rue du Wisconsin 3, 5000 Namur. § 2. Le montant de la subvention sera versé en deux fois.

La première tranche, d'un montant maximal de 8.000 EUR, est octroyée dès la notification de la subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée véritable et sincère.

Le solde de la subvention est acquitté après que le Ministre de l'Environnement ait approuvé les dépenses exposées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activités.

Art. 5.§ 1er. Les dépenses exposées seront justifiées par des factures d'organisation et de réalisation d'activités (frais relatifs à l'organisation et à la promotion des événements, à l'impression de dépliants, d'affiches et de cartes postales, ainsi qu'à leur diffusion,...). § 2. Les pièces justificatives, les créances visant le paiement de la subvention ainsi que le rapport final d'activités seront envoyés en trois exemplaires au plus tard le 1er juin 2007 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement, Eurostation Bloc II, place Victor Horta 40, boîte 10, à 1060 Bruxelles. § 3. Le rapport final d'activités sera également introduit au plus tard le 1er juin 2007 en trois exemplaires auprès du Ministre de l'Environnement, rue Blérot 1, à 1070 Bruxelles.

Art. 6.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Environnement, B. TOBBACK