15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 40.000 EUR à « La Fondation polaire internationale »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005003829 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006 type loi prom. 20/12/2005 pub. 23/03/2006 numac 2006003185 source service public federal budget et controle de la gestion Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « Défense nationale » fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, notamment le programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilitéde l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22;

Considérant le Traité sur l'Antarctique, signé par la Belgique à Washington le 1er décembre 1959 et approuvé par la loi du 12 juillet 1960;

Considérant le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé par la Belgique à Madrid le 4 octobre 1991 et approuvé par la loi du 19 mai 1995;

Considérant qu'il convient de promouvoir l'effort de recherche scientifique sur le Continent antarctique;

Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la conscientisation du public aux problématiques environnementales liées à la conservation et la protection de l'Antarctique, dans une perspective de développement durable;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 juillet 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 40.000 EUR, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2006, est accordée à « La Fondation polaire internationale », ayant son siège rue des Deux Gares 120 A, à 1070 Bruxelles, représentée par Alain Hubert, Administrateur délégué, à titre d'intervention dans les frais inhérents aux fonctionnement de l'organisation, et plus particulièrement en ce qui concerne ses actions de conscientisation du public aux problématiques environnementales et ses actions de recherche en relation avec l'Antarctique.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er septembre 2006 et se termine le 30 juin 2007.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire, plus particulièrement pour réaliser ses actions de conscientisation du public aux problématiques environnementales et ses actions de recherche en relation avec l'Antarctique.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 001-3685065-14 de « La Fondation polaire internationale », rue des Deux Gares 120 A, à 1070 Bruxelles. § 2. Le montant de la subvention sera versé en deux fois. fois.

La première tranche, d'un montant maximal de 30.000 EUR, est octroyée dès la notification de la subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée véritable et sincère.

Le solde de la subvention est acquitté après que le ministre de l'Environnement ait approuvé les dépenses exposées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activités.

Art. 5.§ 1er. Les dépenses exposées au cours de la période couverte seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable - accompagnée des pièces justificatives requises - ainsi que d'un état des recettes et des dépenses suscités par les activités mentionnées à l'article 3 et d'un rapport d'activités. § 2. Les pièces justificatives, les créances visant le paiement de la subvention ainsi que le rapport d'activité seront envoyés en trois exemplaires au plus tard le 1er septembre 2007 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement, Eurostation Bloc II, Place Victor Horta 40 boîte 10, à 1060 Bruxelles. § 3. Le rapport final d'activités sera également introduit au plus tard le 1er septembre 2007 en trois exemplaires auprès du Ministre de l'Environnement, rue Blérot 1, à1070 Bruxelles.

Art. 6.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 15 septembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Environnement, B. TOBBACK