15 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, 2°;

Vu l'arrêté royal du 19 septembre 2013 portant nomination des vice-présidents et membres du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants;

Considérant que respectivement en date du 19 août 2015, du 1er octobre 2016 et du 7 septembre 2016, Mme Christine LHOSTE, Mme Eva VANDERVELDEN et M. Jean-Paul BLONDEEL ont présenté leur démission en qualité de membre du Conseil d'Administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants;

Sur la proposition du ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, est accordée, à leur demande, à Mme Christine LHOSTE, à Mme Eva VANDERVELDEN et à M. Jean-Paul BLONDEEL.

Art. 2.Mme Clarisse RAMAKERS est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de Mme Christine LHOSTE. Elle achève le mandat de celle qu'elle remplace.

Art. 3.Mme Mona WYVERKENS est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de Mme Eva VANDERVELDEN. Elle achève le mandat de celle qu'elle remplace.

Art. 4.M. Vincent EDART est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de M. Jean-Paul BLONDEEL. Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 novembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, W. BORSUS