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M.B. Index des textes promulgués le 15 novembre 2016

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loi

type loi prom. 15/11/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017040065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 16 octobre 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/11/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016009562 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément de Child Focus en tant qu'organisation visée à l'article 383bis/1 du Code pénal type arrêté royal prom. 15/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016205920 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031755 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres
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