15 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité;

Vu la demande de reconnaissance formulée tardivement par le Gouverneur de la province d'Anvers en faveur de la commune de Putte;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 12 octobre 2009;

Considérant que l'analyse radar des précipitations ainsi que les mesures pluviométriques effectuées au sol établissent que ces précipitations ont atteint le seuil repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 sur le territoire de la commune de Putte;

Considérant que les pluies abondantes du 2 juin 2008 présentent dès lors un caractère exceptionnel dans cette commune;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 octobre 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 21 janvier 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 19 décembre 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes : 1° sous le titre « Province d'Anvers », le mot « Putte » est ajouté après le mot « Meerhout »;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM