15 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, notamment l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 1°, et § 2, alinéa 1er, 1°;

Vu la directive 2003/3/CE de la Commission du 6 janvier 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du « colorant bleu » (douzième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil);

Vu l'arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses;

Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du présent arrêté;

Vu l'avis du Conseil fédéral du Développement durable, donné le 17 juin 2003;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène publique, donné le 21 mai 2003;

Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 19 juin 2003;

Vu l'avis du Conseil central de l'Economie, donné le 23 juillet 2003;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 avril 2003;

Vu l'accord de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, donné le 19 décembre 2003;

Vu l'avis 36.385/3 du Conseil d'Etat, donné le 20 janvier 2004, en application de l'article 84, § 3, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de notre Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un article 2bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses : «

Art. 2bis.Les colorants azoïques figurant à l'annexe de cet arrêté royal sur la Liste des colorants azoïques ne peuvent pas être mis sur le marché ou utilisés pour teindre des articles en tissus ou en cuir en tant que substance ou composante de préparation à des concentrations supérieures à 0,1 % en masse. »

Art. 2.L'annexe du présent arrêté est ajoutée à l'arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'usage de certaines substances et préparations dangereuses en tant que son annexe.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au 30 juin 2004.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et Notre Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE La Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable, Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Bijlage - Annexe Lijst van azokleurstoffen - Liste des colorants azoïques Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 mars 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE La Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable, Mme F. VAN DEN BOSSCHE