15 MARS 2004. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 25 de la ligne ferrée 12 : Anvers-Essen, à Kapellen, moyennant la construction d'un passage inférieur

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de police sur les chemins de fer, notamment l'article 2;

Vu la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges notamment l'article 1bis, remplacé par la loi du 21 mars 1991;

Considérant qu'il est indiqué, dans l'intérêt de la sécurité du trafic ferroviaire et routier et d'une exploitation ferrée fluide, de supprimer autant que possible les passages à niveau et que le passage à niveau n° 25, situé sur la ligne ferrée 12 Anvers - Essen, de par sa nature et sa situation, entre à cette fin prioritairement en ligne de compte;

Considérant que la suppression du passage à niveau n° 25 fut imposée comme condition connexe au permis de bâtir pour la construction de la ligne à grande vitesse Anvers - frontière néerlandaise, afin de contribuer ainsi à l'amélioration de la situation globale de la circulation dans et autour d'Anvers;

Considérant que la construction d'un passage inférieur constitue, d'un point de vue technique, d'aménagement du territoire et financier, la solution la mieux appropriée aux éventuels problèmes de circulation causés par la suppression du passage à niveau n° 25;

Considérant que toutes les parties concernées sont d'accord avec le projet qui fait l'objet d'une convention particulière, conclue le 4 juin 2003 entre la Région flamande, la SNCB et la commune de Kapellen, par laquelle la contribution de chaque partie dans l'exécution et le financement des travaux envisagés est fixée;

Considérant que les travaux repris au plan n° 33-12-57.024/3-1.00 répondent à l'objectif fixé;

Considérant qu'il sera satisfait, lors de l'élaboration concrète du projet, à la demande d'une piste cyclable le long de la ligne ferrée, seule remarque émise lors de l'enquête publique;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La Société nationale des Chemins de fer belges est autorisée à supprimer le passage à niveau n° 25 de la ligne 12 Anvers- Essen à Kapellen moyennant la construction d'un passage inférieur tel qu'indiqué au plan n° 33-12-57.024/3-1.00, annexé au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, B. ANCIAUX