15 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 mars 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/03/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007022394 source service public federal securite sociale Loi créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés fermer créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés, l'article 4, § 1er, alinéa 2, remplacé par la loi du 16 avril 2023;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 octobre 2022;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 18 octobre 2022;

Vu l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation;

Vu l'avis n° 73.435/1 du Conseil d'Etat, donné le 4 mai 2023 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, du Ministre de la Mobilité, du Ministre des Affaires sociales, de la Ministre des Pensions et de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 du l'arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés, les modifications suivantes sont apportées : 1. dans le 1°, les mots " membres effectifs et 4 membres suppléants, membres d'organisations compétentes en matière de politique des seniors " sont remplacés par les mots " organisations ayant une expertise en matière de politique des aînés ";2. dans le 2°, les mots " membres effectifs et 10 membres suppléants, membres d'organisations compétentes en matière de politique des seniors " sont remplacés par les mots " organisations ayant une expertise en matière de politique des aînés ";3. dans le 3°, les mots " membres effectifs et 8 membres suppléants, membres d'organisations compétentes en matière de politique des seniors " sont remplacés par les mots " organisations ayant une expertise en matière de politique des aînés ";4. dans le 4°, les mots " membres effectifs et 2 membres suppléants, membres d'organisations compétentes en matière de politique des seniors " sont remplacés par les mots " organisations ayant une expertise en matière de politique des aînés ";5. dans le 5°, les mots " membre effectif et 1 membre suppléant, membre d'organisation compétente en matière de politique des seniors " sont remplacés par les mots " organisations ayant une expertise en matière de politique des aînés ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 juillet 2023.

Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions, le ministre qui a l'Egalité des chances dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, la ministre qui les Pensions dans ses attributions, le ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions et le ministre qui a la Lutte contre la pauvreté dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juin 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE La Ministre des Pensions, de l'Intégration sociale, de la Lutte contre la pauvreté, K. LALIEUX La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances, adjointe au Ministre de la Mobilité M.-C. LEROY