15 JUIN 2021. - Arrêté royal portant démission du deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13 ;

Vu la lettre de démission de Monsieur Willem Van Betsbrugge, datée du 21 décembre 2020, par laquelle il donne sa démission en tant que deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand ;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A Monsieur Willem Van Betsbrugge est accordée démission honorable de sa fonction de deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand.

Art. 2.Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 15 juin 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, D. CLARINVAL