15 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant nomination d'un Juge sociale, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail Francophone de Bruxelles

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2014;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 25 octobre 2016, suite auquel un nombre de candidats largement insuffisant pour le Tribunal du Travail Francophone de Bruxelles a été présenté par les organisations représentatives;

Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2017 portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Vu les difficultés rencontrées par ce Tribunal du travail;

Vu les candidatures introduites spontanément;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général près la Cour du travail de Bruxelles et le Premier Président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de Juge social, au titre de travailleur indépendant près le Tribunal du Travail francophone de Bruxelles, pour un terme de 5 ans à partir de la date de la prestation de serment : Monsieur NAOUM Thierry, domicilié à 1180 UCCLE.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de la date de la prestation de serment.

Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME