15 JUILLET 2009. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par : - M. S. VANACKERE de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles; - M. P. MAGNETTE de ses fonctions de Ministre du Climat et de l'Energie; - M. B. CLERFAYT de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au Ministre des Finances; - Mme J. FERNANDEZ FERNANDEZ de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 juillet 2009.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY