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Arrêté Royal
publié le 19 avril 2010

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2009, entrant en vigueur le 30 avril 2010, au soir, Mme Giels, A., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir se Par arrêté royal du 17 décembre 2009, entrant en vigueur le 30 avril 2010, au soir, M. De Bruycker,(...)

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19/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2009, entrant en vigueur le 30 avril 2010, au soir, Mme Giels, A., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 décembre 2009, entrant en vigueur le 30 avril 2010, au soir, M. De Bruycker, A., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du deuxième canton de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mars 2010, entrant en vigueur le 30 avril 2010, au soir, M. De Vriese, M., greffier au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mars 2010, entrant en vigueur le 30 avril 2010, au soir, M. Toch, E., greffier au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2010, entrant en vigueur le 30 avril 2010, au soir, M. Celentin, S., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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